Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.noxya.com. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
1. Objet et Identification
Les présentes CGV sont conclues entre :
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La société : NOXYA LIMITED, Company Number 16937989.
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Siège social : 5 Brayford Square, London E1 0SG, United Kingdom.
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Capital social : £100.
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Contact : contact@noxya.com.
Le site propose la vente d'accessoires de sommeil (oreillers, masques de soie, pads, bouchons d'oreilles).
2. Prix et Produits
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Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition sauf mention contraire.
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Produits : Noxya s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies n'ont qu'une valeur illustrative.
3. Commande et Paiement
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Validation : La commande est ferme dès la validation du paiement par le client. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.
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Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.
4. Livraison
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Délais : Les produits sont livrés sous un délai de 5 à 8 jours ouvrés après traitement de la commande.
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Suivi : Un numéro de suivi est communiqué au client lors de l'expédition.
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Responsabilité : Noxya n'est pas responsable des retards liés aux services de transport.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours pour changer d'avis.
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État "Comme Neuf" : Pour être éligible au remboursement, l'article doit être rendu dans un état de propreté comme neuf. Nous recommandons l'usage d'une taie d'oreiller ou d'une poche de protection pour les tests.
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Exclusions d'hygiène : Les bouchons d'oreilles ne sont ni repris ni échangés s'ils ont été ouverts ou descellés.
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Conditionnement : L'article doit être placé dans une poche (standard acceptée) et la boîte d'origine doit être retournée en bon état.
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Adresse de retour : Les articles doivent être renvoyés à la charge du client à l'adresse suivante :
Noxya - Service Retours 4 rue Fontenelle, 17000 La Rochelle, France
6. Garanties Légales
Les clients bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de défaut avéré, Noxya procèdera à l'échange ou au remboursement du produit.
7. Responsabilité
La responsabilité de NOXYA LIMITED ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques).
8. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'adresse : contact@noxya.com.
9. Règlement des litiges et Droit applicable
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Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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Médiation : En cas de litige, le client est invité à contacter le service client. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront compétents.